De l’art d’organiser une consultation publique…
sans public.

Le 22 août 2017

Rappel des faits:

Par arrêté préfectoral du 21 avril 2017 Monsieur le Préfet de l’Ain a autorisé le défrichement de 9.05 ha de forêt pour l’exploitation d’une carrière de calcaire, sur la commune d’Anglefort.
Arrêté reçu le 4 mai en Mairie d’Anglefort.
Cet arrêté précise à l’article 1 : « La présente autorisation ne préjuge pas des suites qui pourront être données aux déclarations ou demandes d’autorisations déposées au titre d’autres réglementations ».

Le 26 avril 2017, Monsieur le Préfet de l’AIN prenait un arrêté décidant la prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation présentée par la S.A.S Carrières de Sant Cyr, concernant l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la Commune d’Anglefort. Le délai d’instruction étant prorogé au 15 septembre 2017.

Le 6 juillet 2017, Monsieur le Préfet de l’AIN prenait un nouvel arrêté, portant retrait de l’autorisation de défrichement du 21 avril.

Le 7 août, le Dauphiné libéré 74 et 01 publie, dans sa page des annonces administratives, un avis de consultation publique pour la Demande d’autorisation de défrichement en vue de l’exploitation d’une carrière à Anglefort; également publié sur le site internet de la préfecture de l’Ain, le 9 août 2017.
L’intégralité des documents est consultable sur:
http://www.ain.gouv.fr/demande-d-autorisation-de-defrichement-en-vue-de-l-a4413.html

Le 16 août, l’association pour la qualité de vie d’Anglefort envoie un courrier à la préfecture de l’Ain pour manifester son étonnement sur le manque d’affichage sur la commune d’Anglefort.

Le 17 août, l’AIHR envoie un courrier au préfet de l’Ain par mail, pour manifester son mécontentement sur le déroulement de cette consultation publique, et demander un report.

De source sûre, l’AIHR a été informée que les députés et les préfets des 2 départements de la Savoie et de l’Ain ont prévu de se rencontrer très prochainement.
La mairie de Serrières (fer de lance des élus chautagnards) a pris un avocat, et se prépare à saisir le Tribunal Administratif, en cas d’autorisation d’exploitation de la carrière de la part du Préfet de l’Ain.

La consultation publique:

Cette consultation publique est organisée de façon à ce que personne ne puisse transmettre ses observations:

– Aucun affichage de cet avis n’a été effectué sur la commune concernée, à savoir Anglefort.
Erreur réparée, suite aux protestations des associations de la vallée.

– Le créneau du 21 août au 5 septembre pour cette consultation ne permet pas aux personnes de réagir: nombreux sont encore en vacances, puis s’occuperont de la rentrée scolaire de leurs enfants.

– Les dossiers et registres ne sont disponibles qu’à Bourg-En-Bresse, aux heures ouvrables, soit à environ une heure du lieu d’habitation des habitants concernés.

– L’administration argue que le dossier est accessible par tous sur internet. Or, bon nombre de citoyens n’ont pas d’ordinateur et/ou de connexion réseau. Ceci créé une inégalité entre citoyens quant à l’accessibilité des informations du service publique.

– le contenu de la publication officielle est inexact: lien pour consulter le dossier et numéro de téléphone pour avoir des renseignements supplémentaires, erronés.
Numéro de téléphone corrigé sur le site internet de la préfecture, suite aux protestations de l’AIHR et de citoyens.
Le numéro de téléphone correct, pour avoir des renseignements complémentaires, est 04.74.45.62.37.

Le défrichement et ses conséquences:

Risques de dommages environnementaux irréversibles qu’entrainerait le défrichage de 9.05 ha de forêt, si l’autorisation d’exploiter venait à être refusée en septembre prochain.
(source Demande d’autorisation de défrichement de mars 2012 – page 4 document de novembre 2013)
L’avis préfectoral de consultation publique d’août 2017 fait état de 9.2447 ha.
Cette carrière d’environ 20ha se situerait au milieu de la ZNIEFF type1 N°01150004 et de la ZNIEFF de type 2 N°0115, et à proximité immédiate de zone classées NATURA 2000 dont l’ensemble du lac Bourget-Chautagne-Rhône (FR922004), un front de 155m de haut sur le flanc Est du Grand Colombier classé ENS en février 2017.

Destruction immédiate d’espèces protégées et de leurs zones de reproduction (tel le faucon pèlerin).

L’ éboulement du Grand Colombier à Culoz en mars dernier est un avertissement.
Cet éboulement a eu lieu à quelques centaines de mètres à vol d’oiseaux du projet de carrière: des blocs de pierres de plusieurs tonnes se sont arrêtés à moins de 10 mètres des maisons d’habitation.

Le défrichement, donc un retrait des racines des arbres, fragilisera la stabilité de la terre.
Combiné avec les pluies automnales et des tirs de mines, un nouvel éboulement pourrait se produire ; et qui plus est, sur le hameau de Champrion.
Nous n’osons à peine imaginer les conséquences humaines.
Nous parlons, aujourd’hui, de sécurité des habitants.

Cette demande d’autorisation de défrichement , si elle est accordée, est le préliminaire de l’autorisation d’exploitation.

Nous avons eu confirmation écrite de la préfecture que les observations peuvent être envoyées par mail à
ddt-saf@ain.gouv.fr

Cependant, cela ne résout pas le problème des personnes qui n’ont pas de connexion internet, ou d’ordinateur.

Dans la région, les autorisations de carrières battent leur plein:
– extension de la durée d’exploitation de la carrière à Grésy: accordée
– extension de la durée d’exploitation de la carrière à Desingy: accordée
– extension de la durée d’exploitation de la carrière à Val de Fier: accordée
– autorisation de défrichage pour une carrière à Frangy : accordée
Nous ne sommes pas en manque de matière première pour les besoins locaux.

La production extraite de la carrière SAS St Cyr d’Anglefort est destinée à 60% à la Haute-Savoie. Or,
– à Thonon, extension de la durée d’exploitation de la carrière de Thonon (pour Thonon agrégats, partie de la SAS St Cyr) : accordée
extension du périmètre de cette carrière en cours
– autorisation de défrichage pour une carrière à Cusy : accordée

Il nous faut stopper cette carrière, toute la vallée est menacée.

Sophie Trinquand, chargée de communication pour l’AIHR.

NB:
Le contenu de cet article a fait l’objet d’un communiqué de presse envoyé aux journaux suivants, le 18 août 2017:
Dauphiné Libéré 73, l’Hebdo des Savoie, la Voix de l’Ain, la Tribune Républicaine, le Faucigny, l’Essord Savoyard, le Progrès, Cultivia.fr.