4 décembre 2017
Une enquête publique est lancée sur le SCoT Usses & Rhône (dont fait parti Anglefort) du 4 dec 2017 au 10 janvier 2018.
L’association a l’intention de porter des observations, en insistant sur le fait qu’une carrière à Anglefort est totalement incompatible avec le PADD.
Avant de vous jeter sur les registres pour faire vos observations, lors de l’enquête publique, voici quelques éléments qui (nous l’espérons) vous seront utiles.
SCoT, PADD, DOO, PLUI… des noms barbares…
Vous ne savez, peut être pas exactement ce qu’est un SCoT, Schéma de COhérence Territoriale.
En revanche, vous avez, certainement, déjà entendu parler de PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), par la presse écrite ou sur internet.
C’est un sujet d’actualité, dans la mesure où toutes les communautés de communes sont en train de plancher sur la question et ce, jusqu’à 2018, voire 2019.
Le PLUI fait parti du SCoT et ne peut être finalisé sans l’élaboration d’un PADD ( Projet d’Aménagement de Développement Durable) et d’un DOO ( Document d’Orientations et d’Objectifs).
Il s’agit de définir les zones constructibles, agricoles, forêts, protégées, etc…
Egalement d’étudier les déplacements et tenir compte de l’environnement.
Donc un grand enjeu, et ce pour 10 à 15 ans !
TOUS ces documents doivent s’intégrer dans les directives du SCoT, élaboré par le territoire « référent ».
Le PLU ( Plan Local d’Urbanisme):
Toutes les communes auraient du en être dotées en 2016…
Celles qui ne l’ont pas, sont passées du POS (Plan d’Occupation des Sols) au RNU (Règlement National d’Urbanisme).
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) était le principal document de planification de l’ urbanisme au niveau communal.
Nous ne nous étendrons pas sur ce PLU, puisqu’il est en train de disparaître au profit du PLUI.
Le PLUI ( Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Le PLUI est exactement la même chose, sauf que son périmètre s’étend à l’intercommunalité: communauté de communes et EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Le PLUI comprend divers documents:
– le rapport de présentation,
– le projet d’aménagement et de développement durable ( PADD). Nous allons y revenir.
– les orientations particulières d’aménagement,
– le document graphique du règlement (cartes avec les différentes zones)
– le règlement,
– les annexes.
Un PLU ou un PLUI ne peut être élaboré sans avoir travaillé un PADD au préalable.
Le PLUI doit être compatible avec le SCoT, comme précisé en début d’article.
Le PLUI peut être révisé et ou modifié. Une enquête publique n’est pas obligatoire pour la révision.
Le PLUI devrait intégrer la nature et l’écologie urbaine.
« La stratégie nationale pour la biodiversité, dans un des 6 « engagements de l’État » (19 mai 2011), prévoit de Restaurer des milieux naturels et des continuités écologiques y compris en ville via des « trames vertes et bleues urbaines », en déclinant localement la trame verte et bleue, et le cas échéant en valorisant les friches industrielles et portuaires
Le PLUI devrait améliorer la prise en compte de la ressource en eau.
« L’extension des territoires urbanisés n’est pas sans impact sur l’environnement : accroissement des prélèvements pour l’alimentation des populations en eau potable,
augmentation des rejets (eaux pluviales et eaux usées), fragmentation des milieux naturels…
Le PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable)
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) constitue la nouveauté essentielle ; entre le contenu du plan d’occupation des sols et celui du PLU/PLUI.
C’est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.
Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU/PLUI dans des objectifs plus lointains que sa propre durée ; le développement durable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »
Nous pouvons considérer que le PADD est la pièce maîtresse du SCOT: il est la charte d’engagement des élus (débattu en Comité syndical, le 19 mai 2015)
Le DOO ( Document d’Orientations et d’Objectifs) est le document pour la mise en oeuvre du PADD.
Il est le seul document opposable au SCOT: il s’impose juridiquement aux documents hiérarchiquement subordonnés (PLU, PLUI, PDU, PLH, ZAC).
Le SCoT Usses & Rhône a été « arrêté » en juillet 2017.
TOUS les documents se trouvent là: http://www.scot-usses-et-rhone.fr/2017/08/scot-usses-et-rhone-arret.html
Particularité (ou devrait-on écrire « bizarrerie ») de la Communauté de Communes Usses et Rhône:
Le PADD approuvé ne cite que les carrières éxistantes. Anglefort n’est pas mentionné.
(p19 du pdf ob_b83d2d_projet-d-amenagement-et-de-developpe )
objectif 2.1c « soutenir l’activité d’extraction de matériaux (des carrières existantes) ».
Mais, dans le DOO, « quelqu’un » a rajouté « sites d’exploitation à créer: Anglefort » (page 32 du pdf ob_b6a586_doo-1 ), sans concertation avec les élus.
Par ailleurs, le projet de carrière d’Anglefort n’existe pas dans le Schéma Départemental des carrières de l’Ain !!!
Dans un prochain article, nous vous ferons part de nos observations sur le registre de l’enquête publique, où nous comptons démontrer que le projet de carrière d’Anglefort est en contradiction avec le PADD.
Comme d’habitude, si vous avez des corrections et/ou précisions à apporter, ne vous gênez pas et commentez cet article.
Sophie / AIHR
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