En complément de l’article:

Voici, ci après,  les Observations de l’AIHR sur le SCoT Usses & Rhône, envoyées par mail, au commissaire enquêteur, le 14 décembre 2017.

14 décembre 2017

Le SCot Usses et Rhône ne prend pas en compte les conséquences de ses orientations sur les départements voisins.

Promouvoir une carrière à Anglefort aura des répercussions sur les départements limitrophes.

Déplacements

page 8: objectif 1.1b,  il s’agit de contribuer à maitriser l’accroissement des besoins en déplacement…

Or, les camions transportant les granulats du projet de carrière d’Anglefort vers la Haute Savoie, plus ceux transportant les déchets inertes pour remblayer, passeront par Seyssel principalement.

Le document de synthèse du Cadre régional matériaux et carrière de mars 2013 cite une étude de l’UNICEM qui affirme que « les distances d’approvisionnement dépassent rarement les 35 kms », la plupart étant inférieur à 20 kms. Or, les marchés qui seraient approvisionnés par cette carrière sont tous au-delà des 20 ou 35 kms, les camions livrant des chantiers jusqu’à environ 100 kms du site d’extraction. (CF orientation 2.4 du Schéma régional, cité infra.)

Tous les schémas départementaux de la région n’ont pas été mis à jour depuis plus de 10 ans parce qu’un schéma régional est en cours de définition, schéma régional qui remplacera dans un an ou deux tous les schémas départementaux.

Pour anticiper, la DREAL Auvergne-Rhône Alpes a publié en 2013 le cadre régional « matériaux et carrières » afin de définir les orientations régionales pour la gestion durable des granulats et matériaux de carrière.

La carrière d’Anglefort serait en opposition avec  Orientation régionale 2.4  qui vise à garantir un principe de proximité dans l’approvisionnement en matériaux. Les matériaux extraits de la carrière de Saint-Cyr sont destinés à des chantiers situés dans la région d’Annecy, du Chablais, en Tarentaise et dans les gorges de l’Arly, soit à plus de 100 kilomètres d’Anglefort.

Tourisme

page 15: objectif 2.1b, développer et dynamiser un tourisme en lien avec le cadre environnemental et les potentialités locales.

La présence d’une carrière, visible de toute la vallée, est en contradiction avec une volonté de développement touristique.

Industries vertes

page 16: objectif 2.1c,  promouvoir un secteur industriel et artisanal local respectueux de l’environnement.

Une carrière ne fait pas parti d’un secteur industriel respectueux de l’environnement.

Nuisances aux population

page 22: objectif 2.2c,  prendre en compte, prévenir et limiter les risques et les nuisances, pesant sur les populations et sur leur cadre de vie

– préserver la forêt dans sa fonction de maintien de la stabilité des terrains (en pente) et de lutte contre l’érosion.

– prévenir et limiter, ou gérer les autres risques (technologiques) et nuisances (bruit, odeurs, poussières) associées à certaines infrastructure de transports, à certaines activités ou à certains ouvrages (gazoduc, …)

En ne tenant pas compte que ce sont TOUS les résidents de la Vallée du Haut Rhône qui seront impactés par cette carrière (pollutions bruit, air, eau ; sécurité routière et des personnes; état des routes etc.), soit près de 10 000 résidents, sans compter touristes et visiteurs. Quid dans 30 ans vu le taux migratoire ET les projets de développement visant à doubler la population d’ici 2030 ?

Cadre de vie / paysage

page 27: objectif 3.2a, il s’agit de « préserver, valoriser les paysages patrimoniaux et maitriser l’évolution des paysages sensibles »

– préserver la qualité perceptive de certaines séquences paysagères… points de vue lointains

C’est un front équivalent à trois 3 Arcs de Triomphe qui sera ouvert, une plaie béante dans ce Grand Paysage qui sera jamais guérie.

Le site n’est pas visible d’Anglefort ou de la D992. L’étude mentionne qu’elle ne serait visible que de Motz et de Serrières-en-Chautagne. Elle passe sous silence que le site sera visible de toute l’autre rive de la vallée, étant entièrement visible de Ruffieux et de son Château de Mécoras, classé Monument historique, et de tout le tracé de la D991.

– préserver le caractère boisé et la perception des vues marquantes des fronts paysagers du Grand Colombier….

Le 6 février 2017, le massif du Grand Colombier a fait l’objet d’un classement départemental au titre des Espaces Naturels Sensibles dans le cadre du Plan Nature 2016-2021 adopté par l’Assemblée départementale en septembre 2016. Il est décrit comme un site naturel majeur dans l’Ain qui présente de nombreux La carrière de Saint-Cyr, qui jouxte cet espace est en désaccord avec les objectifs de ce label ENS.

protection des milieux naturels

page 28: objectif 3.2b, protéger les milieux naturels et les écosystèmes d’intérêts reconnus

– protéger durablement les grands espaces naturels remarquables à enjeux identifiés (sites natura 2000, …)

La protection de la nature, d’après l’article 200-1 du Code rural, est d’intérêt général – d’où la création de ZNIEFFs et de zones Natura 2000 sur ce territoire, à proximité immédiate de la carrière.

– protéger les zones humides réglementaire ….

Les hydrocarbures et autres utilisées sur le site ne pourraient en aucun cas être décontaminés par une filtration naturelle. Ces eaux récupérées par des bassins de décantation vont être utilisées pour les besoins du site (arrosage robuste pour limiter la propagation de poussières, nettoyage des engins..), et se retrouver dans les marais de Chautagne, pire, dans la nappe phréatique !

La zone humide de Chautagne ne se trouve pas sur les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, mais elle est menacée.

Or l’Inventaire National du Patrimoine Naturel recense cette zone comme protégée par la convention de Ramsar.

ressources du sol

page 31: objectif 3.3b, exploiter raisonnablement les ressources du sol et du sous-sol

– poursuivre la production en matériaux miniers et de carrière, en cohérence avec les stratégies départementales (schéma des carrières)

Or, le schéma départemental des carrières de l’Ain ne prévoit pas de carrière à Anglefort.

Le Schéma départemental des carrières de la Haute-Savoie et le Schéma Départemental des carrières de Savoie nous indiquent que ces 2 départements sont auto-suffisants en matière de granulats.

Dans le DOO, une carrière à créer apparait: celle d’Anglefort.

Or, le besoin de granulats supplémentaire n’est pas justifié .

Par conséquent, le projet de carrière d’Anglefort est en contradiction avec le PADD, pièce maîtresse du SCoT, et ne peut être validé.

Vous pouvez, bien sûr, vous en inspirer si vous désirez écrire vos propres observations.

Vous avez trois moyens pour faire part de vos observations:

– Ecrire sur les registres prévus à cet effet

au siège de la CC Usses et Rhône, 24 place de l’Orme – Seyssel 74,

au Pôle Urbanisme – Aménagement du Territoir de la CC Usses et Rhône, 35 place de l’église – Frangy

sur le site de la Semine, 70 route de la Semine – Chene en Semine

– envoyer un mail adressé au commissaire enquêteur à scot.ussesrhone@gmail.com
(nous vous conseillons de mettre en copie une personne de confiance ou l’AIHR)

– envoyer un courrier postal à:

Pôle Urbanisme – Aménagement du Territoire de la CC Usses et Rhône
35 place de l’église
74 270 Frangy

Vous avez jusqu’au 10 JANVIER 2018 pour agir.

Sophie / AIHR